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La loi de Modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 a réaffirmé le rôle du Maire comme acteur de proximité dans la gestion des risques et rendu obligatoire l'élaboration d'un Plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRn) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan particulier d'intervention (PPI)
L'enjeu du PCS est de permettre à la commune de mobiliser toutes les compétences communales pour anticiper les situations à risques pouvant survenir sur le territoire communal, afin de planifier les moyens disponibles et l'organisation nécessaire à mettre en œuvre pour protéger, accompagner et soutenir la population.
En janvier 2011, deux tiers des 36000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel ou anthropique, dont 15000 aux inondations, 7000 aux mouvements de terrains, 24000 aux séismes, 5000 aux feux de forêts. Alors que pour les 12000 PPRN et les 284 PPRT prescrits, 7500 PPRN et 31 PPRT sont approuvés.
Les éléments indispensables du PCS
Un diagnostic des risques et une évaluation de la vulnérabilité de la commune ;
Une organisation communale de crise adaptée à toutes les situations, qui définit et répartit les missions de chacun selon ses compétences ;
Une procédure d'alerte à la population ;
Une information préventive adressée à la population : le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Le dispositif de crise est déclenché par le Maire ou son représentant, à son initiative ou sur ordre du Préfet, dès lors que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature du risque et les mesures à mettre en place.
Selon l'ampleur de l'événement, les moyens sont partiellement mobilisés ou le dispositif activé dans son ensemble.
- Les risques naturels majeurs : séisme, inondation et mouvement de terrain
- Les risques technologiques majeurs: Industriel et transport de matières
dangereuses
- Les risques sanitaires : canicule, grand froid, pandémie grippale, variole,
nucléaire, intoxication au monoxyde de carbone, incident sur le réseau
d'eau potable
- Les risques météorologiques : tempête, fortes chutes de neige
- Les risques urbains : transports collectifs, incendie, alerte à la bombe
Le DICRIM est proposé sous deux formes :
Une brochure, pensée comme « un petit guide familial de gestion de crise », contenant le minimum à savoir et destinée à être conservée. Des exemplaires sont disponibles à la Mairie
Le document détaillé, consultable à la Mairie
Préparation à la gestion de crise
Plan Local de Gestion de Crise (PLGC)
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Plan Prévention et de Mise en Sureté (PPMS)
Définition des zones exposées et des points sensibles
Diagnostic du dispositif de gestion de crise existant
Proposition de compléments et/ou d'amélioration
Mise en place de la structure de gestion de crise et définition de ses actions
Information préventive
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
Dossier Communal Synthétique (DCS)
Porter à connaissance des risques majeurs
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Risques naturels et technologiques
Recherche et recueil d'informations (archives, témoignages, ...)
Analyse de l'historicité et localisation des phénomènes
Organisation et présentation de l'information, cartographie
Mise en place d'un plan d'affichage
Conception et fourniture des affiches
L’alerte à la population
Alerte préventive
Alerte pendant la crise - ALPOP
La conception de la salle de crise (PCC)
Moyens
Équipements
L’organisation opérationnelle des moyens